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L’Eglise de scientologie fait condamner l’Etat et l’Unadfi
Emblème de l’église de scientologie. Mardi 24 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a condamné l’Etat français pour « faute lourde et déni de justice » à l’encontre de l’Association spirituelle de...
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L’étrange procès fait à Christophe Delaval, agriculteur de la Marne, condamné...
Christophe Delaval, au moment du procès d’avril 2017. Photo : JL ML. Le 5 avril 2017, la procureure de Châlons-en-Champagne (Marne) a requis quatre ans de prison contre Christophe Delaval, exploitant...
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L’affaire Christophe Delaval, agriculteur passible de quatre ans de prison :...
Christophe Delaval. Photo : JL ML Il faudrait un livre entier pour détailler cette histoire inquiétante par les interrogations qu’elle soulève ! Comme nous l’avons écrit dans un article précédent, le 5...
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Affaire Kabile : de graves irrégularités jamais élucidées
Thierry Kabile, un des fils de Mme Kabile dont on ne sait toujours pas vraiment où est la dépouille. Photo : J-L M-L. Deux dates différentes de décès pour la même personne, entrée à l’hôpital pour une...
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Denis Robert versus Clearstream : un arrêt historique pour le droit à...
L’intérêt général du sujet traité et le sérieux de l’enquête menée par Denis Robert sur Clearstream sauvent le journaliste qui avait été précédemment condamné pour diffamation. La jurisprudence...
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Il obtient la condamnation d’un internaute pour diffusion d´un diaporama...
En juin 2008, Michel Roquefort, membre d’ATD Quart Monde à Montpellier, reçoit par mail un diaporama attaquant les gens du voyage dans des termes très violents. Il porte plainte. Trois ans plus tard,...
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Les victimes d´autres médicaments demandent elles aussi le droit à...
La future loi sur la sécurité du médicament permettra l’indemnisation des victimes du Mediator. Les victimes des effets secondaires des autres molécules n’ont pas le droit à cette indemnisation. Elles...
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« Quand elles demandent réparation, les victimes des accidents médicamenteux...
Interview de Nelly Améaume, présidente du Revahb et membre du nouveau Collectif de lutte contre les accidents iatrogènes médicamenteux (Claim). Voir la liste des associations dans le lien ci-dessous....
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Immigration clandestine : des stars congolaises dans la tourmente judiciaire
L’Europe et globalement l’Occident constituent un passage obligé pour les musiciens africains souhaitant faire carrière à l’international. Ainsi, plusieurs artistes de la République démocratique du...
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La justice pourrait vous condamner après examen de votre cerveau
Un article de la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 autorise désormais l’utilisation de la neuroimagerie dans le cadre d´expertises judiciaires. Ainsi, cette technologie, malgré l’avis contraire des...
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